Deux référés-liberté en une semaine.
L’explosion du nombre de chauffeurs VTC, alimentée par les plateformes comme Uber, a créé un marché saturé et précaire. Pour compenser la baisse d’activité, de nombreux chauffeurs se déplacent vers les zones touristiques – stations de ski l’hiver, littoral l’été.
Face à cette réalité, la Ville de Saint-Tropez a choisi de prendre plusieurs arrêtés restreignant l’activité des VTC sur des critères territoriaux. L’ACIL a immédiatement saisi le juge administratif. Le 1er juillet 2025, le tribunal administratif de Toulon a suspendu un premier arrêté limitant l’exercice des VTC aux seuls chauffeurs implantés localement. Le même jour, la commune a adopté un nouveau texte quasi identique. Le 7 juillet, à nouveau saisie, la juridiction a suspendu ce second arrêté. Deux fois en une semaine, le juge des référés a constaté le caractère discriminatoire de ces mesures et enjoint la commune, sous astreinte, d’y mettre fin.
Une dérive autoritaire préoccupante
Loin de prendre acte de ces décisions claires, la Ville a poursuivi dans une logique de confrontation. Le 28 août, elle publiait un communiqué reprenant un article de presse affirmant, à tort, qu’un VTC ne pourrait exercer qu’en étant implanté localement. À la demande de l’ACIL, et face à la menace d’une nouvelle action en justice, ce communiqué a finalement été retiré. Cet épisode illustre une volonté persistante d’imposer des restrictions locales dépourvues de base légale, malgré leur suspension répétée par le juge administratif.
Une régulation nécessaire, mais par la loi
L’ACIL le rappelle : la profession a besoin d’une régulation. Mais cette régulation doit être nationale, cohérente et conforme au droit. Elle ne peut passer par des arrêtés improvisés et discriminatoires qui fragilisent l’État de droit et nourrissent les tensions.
En deux ans, les effectifs de chauffeurs VTC ont presque doublé, mettant en péril l’équilibre économique du secteur et la sécurité publique. Les violences de l’hiver dernier à Moûtiers – tirs contre des chauffeurs, incendies criminels de véhicules – démontrent jusqu’où peut mener l’absence de régulation sérieuse.
Ces décisions de justice confirment la légitimité du combat engagé par l’ACIL. L’association remercie l’ensemble de ses adhérents pour leur confiance et leur soutien constant. C’est grâce à cette mobilisation collective que nous pouvons défendre efficacement les droits des chauffeurs face à des mesures locales contraires au droit.
L’ACIL poursuivra son action avec détermination auprès des pouvoirs publics nationaux afin de construire, dans le dialogue, des solutions justes et durables pour la profession et pour les territoires.
